Les nouveaux diagnostics immobiliers indispensables pour la mise en location dès janvier prochain - 04/05/2016

Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie le contenu du dossier de diagnostic technique pour la location.

Jusqu’à présent le DDT relatif à la location comprenait le DPE, l’ERNMT et le CREP.

Désormais, le bailleur devra faire réaliser, par le diagnostiqueur, un diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz.

Seront concernés, à compter du 1er janvier 2017, les logements d’un immeuble collectif dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1975.

Dès le 1er janvier 2018, si les installations intérieures ont plus de 15 ans d’âge et qu’il s’agit de biens loués à usage de résidence principale ou à usage mixte professionnel et habitation, le locataire devra être informé de leur état.

Les normes restent identiques à celles utilisées pour un diagnostic gaz et électricité lors d’une vente : la NF P 45-500 pour le gaz et le FD C 16-600 pour l’électricité.

En revanche, la durée de validité ne sera pas de 3 ans mais de 6 ans.

Il serait apparemment possible de contourner le diagnostic grâce à une attestation d’entretien des appareils gaz si cette dernière date de moins d’un an, ce que refusent les associations professionnelles de diagnostiqueurs.

À propos de la manière d’informer le locataire de la présence ou non d’amiante dans les matériaux et les produits de construction, le décret attendu paraîtra d’ici septembre 2016.